Permis de construire n° 0292251300013 à Pouldreuzic pour 811 m² de locaux, Le Ruot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0292251300013
Demandeur
EARL DE RUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292251300013 porte sur un projet situé Le Ruot. Le dossier a été déposé par EARL DE RUOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1294, B1292, B1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruot
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 863 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 10 674 m² |
| Total | 9 863 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 10 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 863 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 10 674 m² |
| Total locaux | 9 863 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 10 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328022496
- SIRET
- 32802249600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de EARL DE RUOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292251300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |