Permis de construire n° 0291791400005 à Ploudaniel pour 64 m² de locaux, Z.i. Even Traon Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 0291791400005
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791400005 porte sur un projet situé Z.i. Even Traon Bihan. EVEN LAIT INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 410, ZA 409, ZA 408. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Z.i. Even, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traon Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 032 m² à 56 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 032 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 56 096 m² |
| Total | 56 032 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 56 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 032 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 56 096 m² |
| dont Industrie | 56 032 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 56 096 m² |
| Total locaux | 56 032 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 56 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511070427
- SIRET
- 51107042700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de EVEN LAIT INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 410, ZA 409, ZA 408 à Ploudaniel (29260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z.i. Even à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier recensé sur la voie Z.i. Even depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.