Permis de construire n° 0291791500011 à Ploudaniel pour 43 m² de locaux, ZI Even Traon Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0291791500011
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791500011 a été délivré le 22 juin 2015 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZI Even Traon Bihan. Le dossier a été déposé par EVEN LAIT INDUSTRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 410, ZA 409, ZA 408. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI Even, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traon Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 096 m² à 56 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 096 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 56 139 m² |
| Total | 56 096 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 56 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 096 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 56 139 m² |
| dont Industrie | 56 096 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 56 139 m² |
| Total locaux | 56 096 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 56 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511070427
- SIRET
- 51107042700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de EVEN LAIT INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 410, ZA 409, ZA 408 à Ploudaniel (29260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Even à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier recensé ZI Even depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.