Permis de construire Locaux N° 0291791500011

Permis de construire n° 0291791500011 à Ploudaniel pour 43 m² de locaux, Zi Even Traon Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0291791500011

Demandeur

EVEN LAIT INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791500011 a été délivré le 22 juin 2015 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi Even Traon Bihan. Le dossier a été déposé par EVEN LAIT INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA410, ZA409, ZA408. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 331 m²

Surface existante avant

56 096 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

56 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA410 ZA409 ZA408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traon Bihan

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 096 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 56 139 m²
Total 56 096 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 56 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 096 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 56 139 m²
dont Industrie 56 096 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 56 139 m²
Total locaux 56 096 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 56 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEN LAIT INDUSTRIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511070427
SIRET
51107042700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Even Traon Bihan, à Ploudaniel (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVEN LAIT INDUSTRIE et accordée le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791500011, déposé en mairie de Ploudaniel.

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