Permis de construire Locaux N° 0291792100041

Permis de construire n° 0291792100041 à Ploudaniel pour 178 m² de locaux, Traon Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0291792100041

Demandeur

EVEN LAIT INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291792100041 a été délivré le 7 janvier 2022 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Traon Bihan. La demande émane de EVEN LAIT INDUSTRIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 80, ZA 250, ZA 282. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Traon Bihan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 793 m²

Surface existante avant

63 350 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

63 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 80 ZA 250 ZA 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 350 m² à 63 528 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 350 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 63 528 m²
Total 63 350 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 63 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 350 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 63 528 m²
dont Industrie 63 350 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 63 528 m²
Total locaux 63 350 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 63 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EVEN LAIT INDUSTRIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511070427
SIRET
51107042700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de EVEN LAIT INDUSTRIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792100041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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