Permis de construire n° 0291791300032 à Ploudaniel pour 373 m² de locaux, 11 rue Jean Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0291791300032
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791300032 a été délivré le 11 mars 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 225. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 241 m² à 1 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 241 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 241 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 225 à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.