Permis de construire Locaux N° 0291791400011

Permis de construire n° 0291791400011 à Ploudaniel pour 97 m² de locaux, 3 Rue Roland Ganos Zi De Mescoden Ouest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0291791400011

Demandeur

SOVEFRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Roland Ganos Zi De Mescoden Ouest, le permis de construire n° 0291791400011 a été délivré le 13 mai 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOVEFRAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 007 m²

Surface existante avant

3 437 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

3 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Mescoden Ouest

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 437 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 534 m²
Total 3 437 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 437 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 534 m²
dont Bureaux 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m²
dont Industrie 2 756 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 853 m²
Total locaux 3 437 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVEFRAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432411189
SIRET
43241118900066
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Roland Ganos Zi De Mescoden Ouest, à Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOVEFRAIS et accordé le 13 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791400011, déposé en mairie de Ploudaniel.

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