Permis de construire n° 0291791400011 à Ploudaniel pour 97 m² de locaux, 3 rue Roland Ganos Zi de Mescoden Ouest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 0291791400011
Demandeur
SOVEFRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791400011 a été délivré le 13 mai 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 rue Roland Ganos Zi de Mescoden Ouest. Le dossier a été déposé par SOVEFRAIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 007 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2014, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 201. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Mescoden Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 007 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 437 m² à 3 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 437 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 534 m² |
| Total | 3 437 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 437 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 534 m² |
| dont Bureaux | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| dont Industrie | 2 756 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 3 437 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVEFRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOVEFRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432411189
- SIRET
- 43241118900066
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SOVEFRAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YH 201 à Ploudaniel (29260)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.