Permis de construire Locaux N° 0291791400013

Permis de construire n° 0291791400013 à Ploudaniel pour 222 m² de locaux, Le Parcou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0291791400013

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791400013 porte sur un projet situé Le Parcou. DEPARTEMENT DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD134. Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
11/11/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parcou

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 287 m²
Total 65 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 287 m²
dont Industrie 65 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 287 m²
Total locaux 65 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 11/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Parcou, à Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 15 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791400013, déposé en mairie de Ploudaniel.

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