Déclaration préalable n° 0291791400075 à Ploudaniel pour 8 m² de locaux, Z.i. Even Traon Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier DP n° 0291791400075
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291791400075 a été accordée le 24 janvier 2015 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Z.i. Even Traon Bihan. La demande émane de EVEN LAIT INDUSTRIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 410, ZA 409, ZA 408. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015.
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Even Traon Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 096 m² à 56 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 096 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 56 104 m² |
| Total | 56 096 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 56 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 096 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 56 104 m² |
| dont Industrie | 56 096 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 56 104 m² |
| Total locaux | 56 096 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 56 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511070427
- SIRET
- 51107042700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de EVEN LAIT INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791400075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 410, ZA 409, ZA 408 à Ploudaniel (29260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.