Permis de construire n° 0291512000046 à Morlaix pour 238 m² de locaux, La Vierge Noire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0291512000046
Demandeur
IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000046 porte sur un projet situé La Vierge Noire. Le projet est porté par IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AI445, AI470. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 674 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 912 m² |
| Total | 6 674 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 674 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 912 m² |
| Total locaux | 6 674 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 390140812
- SIRET
- 39014081200038
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |