Permis de construire Locaux N° 0291512000046

Permis de construire n° 0291512000046 à Morlaix pour 238 m² de locaux, La Vierge Noire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0291512000046

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000046 porte sur un projet situé La Vierge Noire. Le projet est porté par IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C..

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 337 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 320, AI 445, AI 470. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Vierge Noire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 337 m²

Surface existante avant

6 674 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

6 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 320 AI 445 AI 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 32 337 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 674 m² à 6 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 674 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 6 912 m²
Total 6 674 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 6 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 674 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 6 912 m²
Total locaux 6 674 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 6 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C., dont l'adresse déclarée est à Morlaix.

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE MORLAIX CARHAIX - I.M.C.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
390140812
SIRET
39014081200038
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512000046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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