Déclaration préalable Logement N° 0291512100017

Déclaration préalable n° 0291512100017 à Morlaix pour 74 m² de logement, 1 place du marc'hallac'H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier DP n° 0291512100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291512100017 a été accordée le 2 mars 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 place du marc'hallac'H.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 130 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit 11 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 79. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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