Permis de construire n° 0291511900038 à Morlaix pour 5 m² de locaux, La Vierge Noire Clinique de la Baie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 0291511900038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511900038 a été délivré le 9 décembre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Vierge Noire Clinique de la Baie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 337 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 320, AI 445, AI 470. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Vierge Noire, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinique De La Baie
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 32 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 597 m² à 6 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 602 m² |
| Total | 6 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 602 m² |
| Total locaux | 6 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 320, AI 445, AI 470 à Morlaix (29600)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Vierge Noire à Morlaix (29600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Vierge Noire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.