Permis de construire Locaux N° 0291511900038

Permis de construire n° 0291511900038 à Morlaix pour 5 m² de locaux, La Vierge Noire Clinique de la Baie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0291511900038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511900038 a été délivré le 9 décembre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Vierge Noire Clinique de la Baie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 337 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 320, AI 445, AI 470. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Vierge Noire, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 337 m²

Surface existante avant

6 597 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

6 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 320 AI 445 AI 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinique De La Baie

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 32 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 597 m² à 6 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 597 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 602 m²
Total 6 597 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 597 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 602 m²
Total locaux 6 597 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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