Permis de construire Locaux N° 0291511400001

Permis de construire n° 0291511400001 à Morlaix pour 1 467 m² de locaux, La Vierge Noire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0291511400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511400001, délivré le 14 février 2014 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Vierge Noire.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 43 674 m², le programme représente 1 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 453, AI 515, AI 536. La voie, La Vierge Noire, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 674 m²

Surface existante avant

18 477 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

19 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 453 AI 515 AI 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 43 674 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 467 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 18 477 m² à 19 944 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 477 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 19 944 m²
Total 18 477 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 19 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 477 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 19 944 m²
dont Industrie 18 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 477 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total locaux 18 477 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 19 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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