Déclaration préalable Logement N° 0291512100045

Déclaration préalable n° 0291512100045 à Morlaix pour 21 m² de logement, 1 place de Kerjoaic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 0291512100045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291512100045, accordée le 19 mars 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 place de Kerjoaic.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 334 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 92, AP 236. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 92 AP 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 334 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 118 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 2 m² 19 m² 0 m² 19 m² 2 m² 120 m²
Total 118 m² 2 m² 19 m² 0 m² 19 m² 2 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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