Permis de construire n° 0291511600013 à Morlaix pour 140 m² de locaux, La Vierge Noire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0291511600013
Demandeur
CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511600013 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2016, pour un projet situé La Vierge Noire. La demande émane de CMC DE LA BAIE DE MORLAIX.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 27 051 m², le programme représentait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 475, AI 445, AI 466. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Vierge Noire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 27 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 597 m² à 6 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 597 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 737 m² |
| Total | 6 597 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 597 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 737 m² |
| Total locaux | 6 597 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMC DE LA BAIE DE MORLAIX, une société anonyme (SA) basée à Morlaix. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 926450230
- SIRET
- 92645023000038
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AI 475, AI 445, AI 466 à Morlaix (29600)
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Permis de construire sur la même voie, La Vierge Noire à Morlaix (29600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Vierge Noire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.