Permis de construire Locaux N° 0291512100009

Permis de construire n° 0291512100009 à Morlaix pour 629 m² de locaux, Kerhallon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0291512100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512100009 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Kerhallon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D13, D1269. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 957 m²

Surface existante avant

3 521 m²

Surface créée

629 m²

Surface totale après

3 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D13 D1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 521 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 3 521 m²
Total 3 521 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 521 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 3 521 m²
Total locaux 3 521 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 3 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhallon, à Morlaix (29600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512100009, déposé en mairie de Morlaix.

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