Permis de construire n° 0291511500024 à Morlaix pour 108 m² de locaux, Cosquerou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 0291511500024
Demandeur
COSQUEROU ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511500024 a été délivré le 6 novembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Cosquerou. Le dossier a été déposé par COSQUEROU ENERGIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 454 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2016, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1288, E 1425, E 1426. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 100 m² à 21 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 21 208 m² |
| Total | 21 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 21 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 21 208 m² |
| Total locaux | 21 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 21 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSQUEROU ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morlaix. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
COSQUEROU ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815397773
- SIRET
- 81539777300012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |