Permis de construire Locaux N° 0291511400008

Permis de construire n° 0291511400008 à Morlaix pour 6 m² de locaux, 26 Rue D Aiguillon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0291511400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511400008 a été délivré le 21 mai 2014 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue D Aiguillon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²
Total 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²
dont Bureaux 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²
Total locaux 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue D Aiguillon, à Morlaix (29600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511400008, déposé en mairie de Morlaix.

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