Permis de construire n° 0291511400002 à Morlaix pour 138 m² de locaux, 8 allée du Poan Ben
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 0291511400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511400002 porte sur un projet situé 8 allée du Poan Ben.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 573 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 140. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 614 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 752 m² |
| Total | 614 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 752 m² |
| Total locaux | 614 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |