Déclaration préalable n° 0291512200230 à Morlaix pour 15 m² de locaux, 14 Rue D'aiguillon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier DP n° 0291512200230
Demandeur
SPORT ATTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291512200230 porte sur un projet situé 14 Rue D'aiguillon. Le projet est porté par SPORT ATTITUDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS192. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 326 m² |
| Total | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 326 m² |
| Total locaux | 311 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT ATTITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478616329
- SIRET
- 47861632900015
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SPORT ATTITUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512200230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |