Déclaration préalable n° 0291511500154 à Morlaix pour 6 m² de locaux, 26 rue d'Aiguillon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier DP n° 0291511500154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291511500154 a été accordée le 1 juillet 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 26 rue d'Aiguillon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 55 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Aiguillon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
| Total | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
| Total locaux | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICODÈME (22160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511500154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 27 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aiguillon à Morlaix (29600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Aiguillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.