Déclaration préalable n° 0291512000031 à Morlaix pour 15 m² de locaux, 14 rue d'Aiguillon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier DP n° 0291512000031
Demandeur
SPORT ATTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291512000031, accordée le 20 avril 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue d'Aiguillon. SPORT ATTITUDE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 106, AS 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aiguillon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 259 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 274 m² |
| Total | 259 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 274 m² |
| Total locaux | 259 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPORT ATTITUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SPORT ATTITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478616329
- SIRET
- 47861632900015
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SPORT ATTITUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AS 106, AS 192 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aiguillon à Morlaix (29600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Aiguillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.