Déclaration préalable Locaux N° 0291511400094

Déclaration préalable n° 0291511400094 à Morlaix pour 170 m² de locaux, 6 Rue Carnot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier DP n° 0291511400094

Demandeur

SCI DE PEN AR MEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291511400094 a été accordée le 30 mai 2014, pour un projet situé 6 Rue Carnot. Le projet est porté par SCI DE PEN AR MEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS137, AS138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS137 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PEN AR MEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391998929
SIRET
39199892900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
LOCQUENOLE (29670)

Autres dossiers de SCI DE PEN AR MEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511400094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Carnot, à Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE PEN AR MEN et accordé le 30 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511400094, déposé en mairie de Morlaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

Autres types d'autorisations à Morlaix