Permis de construire n° 0291481900004 à Mespaul pour 791 m² de locaux, Kerguelvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0291481900004
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerguelvez, le permis de construire n° 0291481900004 a été délivré le 9 septembre 2019 à Mespaul (Finistère, Bretagne). GAEC DE KERGUELVEZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 238 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 5 029 m² |
| Total | 4 238 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 5 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 238 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 5 029 m² |
| Total locaux | 4 238 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 5 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428263412
- SIRET
- 42826341200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUELVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |