Permis de construire Logement N° 0291481900006

Permis de construire n° 0291481900006 à Mespaul pour 98 m² de logement, 1 rue des Magnolias

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0291481900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291481900006 a été délivré le 21 novembre 2019 à Mespaul (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue des Magnolias.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2290. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Magnolias, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/03/2020
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESPAUL (29420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291481900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 15/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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