Permis de construire Logement N° 0291481900009

Permis de construire n° 0291481900009 à Mespaul pour 76 m² de logement, 6 rue des Camelias Lotissement du Vieux Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0291481900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291481900009 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 6 rue des Camelias Lotissement du Vieux Bourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 497 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2286. Sur la même voie, rue des Camelias, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Vieux Bourg

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTEC (29250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291481900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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