Permis de construire n° 0291481900002 à Mespaul pour 5 184 m² de locaux, Kertanguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 0291481900002
Demandeur
EARL DE L'HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291481900002, délivré le 23 octobre 2019 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kertanguy. Le projet est porté par EARL DE L'HORN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 617 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 424, C 426, C 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kertanguy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 617 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 253 m² à 14 437 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 253 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 14 437 m² |
| Total | 9 253 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 14 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 253 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 14 437 m² |
| Total locaux | 9 253 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 14 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'HORN, dont l'adresse déclarée est à Mespaul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE L'HORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401792387
- SIRET
- 40179238700011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de EARL DE L'HORN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 424, C 426, C 427 à Mespaul (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kertanguy à Mespaul (29420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kertanguy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.