Permis de construire n° 0291481600003 à Mespaul pour 552 m² de locaux, Mesgreunec Parc Al Leur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 0291481600003
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291481600003 porte sur un projet situé Mesgreunec Parc Al Leur. La demande émane de GAEC DE KERGUELVEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 698 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 4 250 m² |
| Total | 3 698 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 4 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 698 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 4 250 m² |
| Total locaux | 3 698 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 4 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428263412
- SIRET
- 42826341200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUELVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |