Permis de construire à Mespaul pour 1 127 m² de locaux - Kerguelvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0291482300009
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
Cette page présente le permis de construire n° 0291482300009, délivré le 8 mars 2024 à Mespaul (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerguelvez, Mespaul (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERGUELVEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
| Total | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428263412
- SIRET
- 42826341200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291482300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |