Permis de construire n° 0291482300009 à Mespaul pour 1 127 m² de locaux, Kerguelvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0291482300009
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerguelvez, le permis de construire n° 0291482300009 a été délivré le 8 mars 2024 à Mespaul (Finistère, Bretagne). La demande émane de GAEC DE KERGUELVEZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
| Total | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
| Total locaux | 5 134 m² | 1 127 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 942 m² | 6 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428263412
- SIRET
- 42826341200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUELVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291482300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |