Permis de construire n° 0291481300002 à Mespaul pour 290 m² de locaux, Kerguelvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0291481300002
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291481300002 porte sur un projet situé Kerguelvez. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERGUELVEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguelvez
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 888 m² | 290 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 104 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 888 m² | 290 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 104 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 888 m² | 290 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 104 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 888 m² | 290 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 104 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUELVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428263412
- SIRET
- 42826341200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUELVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |