Permis de construire n° 0291031400033 à Landerneau pour 1 283 m² de locaux, Rue Saint Ernel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 0291031400033
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291031400033 a été délivré le 25 février 2015 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Ernel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP82, AP68, AP28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 1 283 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 283 m² |
| Total | 254 m² | 1 283 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 1 283 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 254 m² | 1 283 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU CEDEX (29207)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |