Permis de démolir n° 0291031300002 à Landerneau, Rue Saint Ernel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 0291031300002
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291031300002 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Ernel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDERNEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU CEDEX (29207)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291031300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |