Permis de construire à Landerneau pour 3 804 m² de locaux - Rue Saint Ernel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 0291031300010
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Cette page présente le permis de construire n° 0291031300010, délivré le 23 juillet 2013 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Ernel, Landerneau (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 804 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 3 804 m² |
| Total | 0 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 3 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANDERNEAU CEDEX (29208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |