Déclaration préalable n° 0291032100152 à Landerneau pour 3 m² de locaux, Rue Saint-Ernel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier DP n° 0291032100152
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291032100152, accordée le 6 août 2021 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Saint-Ernel. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP69, AP71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 053 m² |
| Total | 1 050 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032100152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |