Retour aux permis de construire de Landerneau

Déclaration préalable Locaux N° 0291031600174

Déclaration préalable à Landerneau pour 7 m² de locaux - 10 Rue De St Ernel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De St Ernel, Landerneau (29800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et accordée le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031600174, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier DP n° 0291031600174

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291031600174, accordée le 17 octobre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De St Ernel, Landerneau (29800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 796 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	7 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	572 m²
Total	576 m²	7 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	576 m²	7 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291031600174
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De St Ernel, Landerneau (29800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et accordée le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031600174, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landerneau

DP n°0291032600089 Locaux Autorisé

Route De Pencran

Landerneau (29800)

Extension sans transformation

20 mai 2026 7 m² SDP CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL

PC n°0291032600013 Locaux Autorisé

1 Rue De L'odet

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

16 mai 2026 78 m² SDP COMMUNE DE LANDERNEAU

DP n°0291032600065 Locaux Autorisé

Rue Du Docteur Pouliquen

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 6 m² SDP COMMUNE DE LANDERNEAU

PC n°0291032500046 Logement Autorisé

19 Boulevard De La Gare

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 2 265 m² SDP SCCV LES RESIDENCES BELERIT

DP n°0291032600061 Logement Autorisé

13 Rue Boileau

Landerneau (29800)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 13 m² SDP BOILEAU

DP n°0291032600082 Logement Autorisé

21 Route Du Quinquis-Lec'h

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Landerneau

Permis d'aménager à Landerneau

37 autorisations

Permis de démolir à Landerneau

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landerneau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landerneau

Autres types d'autorisations à Landerneau

Caractéristiques du projet