Déclaration préalable n° 0291031900163 à Landerneau pour 25 m² de locaux, 26 Rue Saint Ernel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier DP n° 0291031900163
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291031900163 a été accordée le 23 septembre 2019 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Saint Ernel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 454 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 454 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031900163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |