Permis de construire Locaux N° 0284042500032

Permis de construire n° 0284042500032 à Vernouillet pour 69 m² de locaux, 30N Rue Du Pressoir

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0284042500032

Demandeur

CB & A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042500032 a été délivré le 21 novembre 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30N Rue Du Pressoir. Le dossier a été déposé par CB & A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB280, BB278, BB274. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 192 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

09/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
16/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2026

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB280 BB278 BB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 311 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 380 m²
Total 1 311 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 311 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 380 m²
Total locaux 1 311 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431791003
SIRET
43179100300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30N Rue Du Pressoir, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CB & A et accordée le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 16 janvier 2026, achèvement déclaré le 9 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042500032, déposé en mairie de Vernouillet.

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