Permis de construire Mixte N° 0284042500028

Permis de construire n° 0284042500028 à Vernouillet pour 156 m² de logement et locaux, 48 Rue De Nuisement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0284042500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042500028 porte sur un projet situé 48 Rue De Nuisement.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Nuisement, à Vernouillet (28500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042500028, déposé en mairie de Vernouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet