Permis de construire à Vernouillet pour 1 487 m² de locaux - Rue De Bruxelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 0284041900002
Demandeur
CB & A
Cette page présente le permis de construire n° 0284041900002, délivré le 3 avril 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Bruxelles, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CB & A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB110, BB111, BB113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
| Total | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB & A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431791003
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |