Permis de construire n° 0284041900002 à Vernouillet pour 1 487 m² de locaux, Rue De Bruxelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 0284041900002
Demandeur
CB & A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041900002 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé Rue De Bruxelles. Le dossier a été déposé par CB & A.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB110, BB111, BB113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
| Total | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 2 008 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB & A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431791003
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de CB & A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |