Permis de construire Locaux N° 0284041800016

Permis de construire n° 0284041800016 à Vernouillet pour 96 m² de locaux, 25/27 Rue Du Pressoir

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0284041800016

Demandeur

SCI SARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041800016 porte sur un projet situé 25/27 Rue Du Pressoir. Le projet est porté par SCI SARI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 344 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 362 m²
Total 1 266 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 266 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 362 m²
Total locaux 1 266 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523611200
SIRET
52361120000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VERNOUILLET (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25/27 Rue Du Pressoir, à Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SARI et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041800016, déposé en mairie de Vernouillet.

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