Permis de construire Locaux N° 0284042500023

Permis de construire n° 0284042500023 à Vernouillet pour 885 m² de locaux, 12 Boulevard De L'industrie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0284042500023

Demandeur

SCI RAVALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042500023 a été délivré le 16 octobre 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Boulevard De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI RAVALEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH5, BH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 465 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH5 BH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Entrepôt 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAVALEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811229137
SIRET
81122913700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard De L'industrie, à Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RAVALEE et accordée le 16 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042500023, déposé en mairie de Vernouillet.

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