Permis de construire n° 0284042300043 à Vernouillet pour 98 m² de locaux, 27 Rue Du Pressoir
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0284042300043
Demandeur
ADEM BABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Pressoir, le permis de construire n° 0284042300043 a été délivré le 29 janvier 2024 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ADEM BABA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 255 m² |
| Total | 157 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 255 m² |
| Total locaux | 157 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEM BABA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848665063
- SIRET
- 84866506300014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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