Permis de construire Locaux N° 0284041700004

Permis de construire à Vernouillet pour 475 m² de locaux - 34 Rue Du Pressoir

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0284041700004

Demandeur

GOURNAY DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0284041700004, délivré le 16 mai 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Du Pressoir, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOURNAY DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 703 m²

Surface existante avant

20 458 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

20 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²
Total 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURNAY DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431816800
SIRET
43181680000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Pressoir, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOURNAY DEVELOPPEMENT et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041700004, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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