Permis de construire Locaux N° 0284041700004

Permis de construire n° 0284041700004 à Vernouillet pour 475 m² de locaux, 34 Rue Du Pressoir

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0284041700004

Demandeur

GOURNAY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041700004 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 34 Rue Du Pressoir. Le dossier a été déposé par GOURNAY DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 703 m²

Surface existante avant

20 458 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

20 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²
Total 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²
Total locaux 20 458 m² 475 m² 0 m² 88 m² 0 m² 387 m² 20 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURNAY DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431816800
SIRET
43181680000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Pressoir, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GOURNAY DEVELOPPEMENT et accordée le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041700004, déposé en mairie de Vernouillet.

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