Permis de construire Locaux N° 0284042500001

Permis de construire n° 0284042500001 à Vernouillet pour 5 m² de locaux, 18 Rue De Rome

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0284042500001

Demandeur

JARDIN-LOISIRS 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042500001 a été délivré le 19 août 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De Rome. JARDIN-LOISIRS 28 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 897 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 902 m²
Total 1 897 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 527 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 532 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 1 897 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN-LOISIRS 28

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301627329
SIRET
30162732900321
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rome, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JARDIN-LOISIRS 28 et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042500001, déposé en mairie de Vernouillet.

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