Permis de construire Locaux N° 0284042500001

Permis de construire à Vernouillet pour 5 m² de locaux - 18 Rue De Rome

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0284042500001

Demandeur

JARDIN-LOISIRS 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0284042500001, délivré le 19 août 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De Rome, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDIN-LOISIRS 28. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB165.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 897 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 902 m²
Total 1 897 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Commerce et services 1 527 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 532 m²
Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 1 897 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN-LOISIRS 28

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301627329
SIRET
30162732900321
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rome, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDIN-LOISIRS 28 et accordé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042500001, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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