Permis de construire n° 0284042500017 à Vernouillet pour 1 122 m² de locaux, 7 Allee De Cheddar
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0284042500017
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284042500017 a été délivré le 2 septembre 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Allee De Cheddar. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE66, AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 858 m² |
| Total | 736 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 736 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 538987926
- SIRET
- 53898792600028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |