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Permis de construire Locaux N° 0284042300002

Permis de construire à Vernouillet pour 188 m² de locaux - 18 Rue De Rome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rome, Vernouillet (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARDIN LOISIRS et accordé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042300002, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 0284042300002

Demandeur

SCI JARDIN LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284042300002, délivré le 3 avril 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De Rome, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JARDIN LOISIRS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 737 m²	160 m²	28 m²	0 m²	28 m²	160 m²	1 897 m²
Total	1 737 m²	160 m²	28 m²	0 m²	28 m²	160 m²	1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	85 m²
Commerce et services	1 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 527 m²
Entrepôt	153 m²	160 m²	0 m²	28 m²	132 m²	285 m²
Total locaux	1 737 m²	160 m²	28 m²	28 m²	160 m²	1 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARDIN LOISIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815109798
SIRET: 81510979800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284042300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rome, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARDIN LOISIRS et accordé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042300002, instruit par la commune de Vernouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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