Permis de construire Locaux N° 0284042300020

Permis de construire n° 0284042300020 à Vernouillet pour 438 m² de locaux, 1 Rue De Rome

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 0284042300020

Demandeur

SCI STEPHO ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042300020 a été délivré le 2 août 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De Rome. SCI STEPHO ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB89, BB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB89 BB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 134 m²
Total 696 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 013 m²
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 696 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEPHO ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323085779
SIRET
32308577900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARNAY (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Rome, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI STEPHO ET FILS et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042300020, déposé en mairie de Vernouillet.

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