Permis de construire Locaux N° 0284041400043

Permis de construire à Vernouillet pour 3 125 m² de locaux - 16 Rue De Rome

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 0284041400043

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0284041400043, délivré le 3 juin 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De Rome, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 3 050 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB169, BB254, BB255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 827 m²

Surface existante avant

6 283 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

9 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB169 BB254 BB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 283 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 9 408 m²
Total 6 283 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 9 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 381 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 456 m²
Commerce et services 5 902 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 8 952 m²
Total locaux 6 283 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 9 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEZENNES (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Rome, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041400043, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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