Permis de construire n° 0281161500012 à Courville-sur-Eure pour 582 m² de locaux, rue Marcel Cartron
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0281161500012
Demandeur
JARDIN-LOISIRS 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281161500012 porte sur un projet situé rue Marcel Cartron. La demande émane de JARDIN-LOISIRS 28.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 607 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2015, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK B, ZK C. Sur la même voie, rue Marcel Cartron, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 607 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARDIN-LOISIRS 28, une société anonyme (SA) basée à Chartres. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JARDIN-LOISIRS 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301627329
- SIRET
- 30162732900016
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de JARDIN-LOISIRS 28
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Cartron à Courville-sur-Eure (28190)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Cartron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.