Permis de construire Locaux N° 0284042500012

Permis de construire n° 0284042500012 à Vernouillet pour 699 m² de locaux, Rue Jean Bertin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0284042500012

Demandeur

CVAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042500012 porte sur un projet situé Rue Jean Bertin. La demande émane de CVAA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI231, ZI331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI231 ZI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVAA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940112410
SIRET
94011241000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MESNIL-SIMON (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bertin, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CVAA et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042500012, déposé en mairie de Vernouillet.

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