Permis de construire Locaux N° 0284041900023

Permis de construire à Vernouillet pour 406 m² de locaux - 39 Route De Chartres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0284041900023

Demandeur

LABORATOIRES LEO

Cette page présente le permis de construire n° 0284041900023, délivré le 4 novembre 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Route De Chartres, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES LEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC19, BC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 900 m²

Surface existante avant

15 995 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

16 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC18 BC19 BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 995 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 16 401 m²
Total 15 995 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 16 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 995 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 16 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES LEO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572208122
SIRET
57220812200034
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Chartres, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES LEO et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041900023, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet